INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
YCOM Conseils exerce ses activités de conseil et d’intermédiation dans les domaines du financement professionnel, de l’assurance, du conseil en investissements financiers et de l’immobilier, dans le respect des dispositions réglementaires applicables à chaque activité.
La société veille à vous apporter une information transparente sur ses statuts professionnels, ses organismes de rattachement, sa rémunération et les modalités de traitement de vos réclamations.
Identification et immatriculation
YCOM Conseils
SASU au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Nantes sous le n° 904 352 085
Siège social : 2, allée du Sorbier, 44880 Sautron
Adresse professionnelle : 8, avenue Jacques Cartier, 44800 Saint-Herblain
Président : Cyrille Moinard
Contact : cyrille@ycomconseils.fr - 06 81 18 62 82
Immatriculation ORIAS : 22 001 444
YCOM Conseils est inscrite au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 22001444, en qualité de :
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Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP)
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Mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA)
-
Conseiller en investissements financiers (CIF)
Ces informations sont vérifiables sur le site officiel de l’ORIAS : https://www.orias.fr/
Intermédiation en opérations de banque et services de paiement
YCOM Conseils intervient dans le domaine du financement professionnel et des entreprises, notamment pour les projets de création, de reprise, de développement, d’investissement et de financement immobilier professionnel.
Cette activité est exercée en qualité de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (MIOBSP), mandaté par Credipro.
YCOM Conseils travaille sans exclusivité avec un établissement de crédit. Par l’intermédiaire de CrediPro, le cabinet a accès à plus de 110 partenaires de financement
Intermédiation en assurance
YCOM Conseils intervient également dans le domaine de l’intermédiation en assurance, notamment pour les besoins de protection et d’assurance liés aux projets patrimoniaux et financiers de ses clients.
Cette activité est exercée en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), mandaté par INOVEA.
La nature du conseil et les modalités d’intervention sont précisées au client avant la conclusion de toute opération.
Intermédiation en assurance
YCOM Conseils intervient également dans le domaine de l’intermédiation en assurance, notamment pour les besoins de protection et d’assurance liés aux projets patrimoniaux et financiers de ses clients.
Cette activité est exercée en qualité de mandataire d’intermédiaire d’assurance (MIA), mandaté par INOVEA.
La nature du conseil et les modalités d’intervention sont précisées au client avant la conclusion de toute opération.
Conseil en investissements financiers
YCOM Conseils exerce une activité de conseil en investissements financiers (CIF), dans le respect des dispositions du Code monétaire et financier et du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
À ce titre, les prestations de conseil en investissement sont réalisées en tenant compte notamment de la situation du client, de ses objectifs, de son expérience et de ses connaissances financières, de son horizon d’investissement et de sa capacité à supporter des pertes.
Au sens de la réglementation MIF 2, le conseil est fourni de manière non indépendante, car le cabinet peut percevoir des commissions de la part des fournisseurs de produits. Ce terme réglementaire ne remet pas en cause l’indépendance du cabinet vis-à-vis de tout réseau bancaire.
Les investissements financiers comportent des risques, notamment de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Association professionnelle : CNCEF Patrimoine, association professionnelle agréée par l’AMF.
Site internet : https://www.cncef.org/
Activité immobilière
YCOM Conseils est titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » (carte T) n° CPI 4401 2026 000 000 017, délivrée par la CCI de Nantes-Saint Nazaire.
Le cabinet ne reçoit aucun fonds, effet ou valeur dans le cadre de cette activité.
Indépendance et rémunération
YCOM Conseils n’a aucun lien capitalistique avec un établissement de crédit, une entreprise d’assurance ou une société de gestion. Aucun de ces acteurs ne détient de participation dans le cabinet.
La rémunération est présentée au client par écrit avant toute prestation :
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Financement professionnel : honoraires de courtage, exigibles uniquement après le déblocage effectif des fonds. Une commission peut également être versée par l’établissement prêteur ; son montant vous est communiqué
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Optimisation de la relation bancaire : forfait défini dans la lettre de mission
-
Conseil patrimonial et assurance : honoraires et/ou commissions versées par les fournisseurs, dont le détail vous est communiqué avant toute souscription.
Le premier rendez-vous, consacré au diagnostic de votre situation, n’entraîne aucun engagement financier.
Assurance et garantie financière
Conformément au Code monétaire et financier et au Code des assurances, YCOM Conseils dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière adaptées à ses activités, souscrites auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles (Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes - RCS Le Mans 775 652 126) et de MMA IARD (Société anonyme - RCS Le Mans 440 048 882), sous le contrat n° 127 128 662.
Autorités de contrôle
Autorité des marchés financiers (AMF)
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 – https://www.amf-france.org/
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – https://acpr.banque-france.fr/
Réclamations et médiation
YCOM Conseils accorde une attention particulière au traitement des réclamations. En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement la société par courriel à cyrille@ycomconseils.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle indiquée ci-dessus.
Le cabinet accuse réception de la réclamation sous 10 jours ouvrables au plus et y répond sous deux mois au plus à compter de sa réception.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur :
Médiation de la consommation – MCD
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MCD)
C/O Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site internet : https://www.medconsodev.eu
Pour les différends relevant du conseil en investissements financiers, vous pouvez également saisir le Médiateur de l’AMF, après une réclamation écrite préalable auprès de YCOM Conseils.
Médiateur de l’Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02
Informations et saisine : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur
Informations complémentaires
Les informations présentées sur cette page précisent le cadre réglementaire des activités de YCOM Conseils. Elles ne se substituent pas aux documents précontractuels, mandats, lettres de mission ou conventions remis au client dans le cadre de chaque prestation.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de protection des données personnelles.
Pour toute question relative à nos statuts ou à nos activités : cyrille@ycomconseils.fr
Mise à jour deS INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Le 1er Octobre 2026